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Art. 1 Loi sur le personnel (LPers) - Objet et but

Dispositions générales - Objet, champ d’application et définitions
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Art. 1 Loi sur le personnel (LPers) · Objet et but

1. La présente loi constitue le fondement de la politique cantonale en matière de personnel et régit les rapports de travail des agents et agentes.

2. Elle vise à créer les conditions nécessaires pour attirer durablement des employés et employées et des membres d’autorité qualifiés pour accomplir les tâches du canton et garantir un engagement rationnel et efficace des ressources en personnel.

3. Elle régit en outre la responsabilité conformément à la législation cantonale.

Objet et but Art. A1-1 Loi sur le personnel (LPers) →

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