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Art. 4 Ordonnance sur l’usage des langues dans l’arrondissement administratif de Biel/Bienne et, pour les autorités régionales, dans l'arrondissement administratif du Seeland (OUL) - Registre foncier

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Art. 4 Ordonnance sur l’usage des langues dans l’arrondissement administratif de Biel/Bienne et, pour les autorités régionales, dans l'arrondissement administratif du Seeland (OUL) · Registre foncier

1. Au sein du bureau du registre foncier du Seeland, les inscriptions concernant l’arrondissement administratif de Biel/Bienne s'effectuent et sont publiées en français ou en allemand suivant la langue utilisée dans la réquisition d'inscription ou la pièce justificative.

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