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Art. 9 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Tâches générales

Tâches
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Art. 9 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Tâches générales

1. Le préfet ou la préfète accomplit en particulier les tâches suivantes dans son arrondissement administratif: il ou elle

a représente le Conseil-exécutif;

b exerce la surveillance sur les communes et les conseille;

c octroie les autorisations et est autorité de surveillance, d’approbation, de justice administrative ou d’exécution dans les cas prévus par la législation;

d est autorité de police et assume des tâches de direction des opérations et de coordination dans le domaine de la protection de la population;

e assure, dans le cadre de ses tâches et de ses compétences, le rôle d’intermédiaire entre la population et les autorités cantonales ou communales;

f assume des tâches dans le domaine de la lutte contre la violence domestique.

2. Les autres tâches du préfet ou de la préfète sont régies par la législation spéciale.

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