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Art. 8 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Rapport

Directoire, surveillance, formation, rapport
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Art. 8 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Rapport

Le préfet ou la préfète présente chaque année au Conseil-exécutif un rapport sur les éléments essentiels de son activité et sur les événements particuliers survenus dans son arrondissement administratif.

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