Art. 6a Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Comité

1. Le directoire désigne un comité de trois préfets ou préfètes au moins et cinq au plus pour préparer ses affaires et pour traiter d’autres affaires déterminées de manière autonome. Il nomme un membre du comité à la présidence du comité et du directoire.

2. Les membres du comité et le président ou la présidente sont désignés pour deux ans et peuvent être reconduits dans leur fonction.

3. Le comité dispose d’un secrétariat permanent.

4. Le Conseil-exécutif règle l’organisation du directoire par voie d’ordonnance et désigne les affaires qui sont confiées au comité afin qu’il les traite de manière autonome.

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