Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
152.321 RSTGLPR CH-BE

Art. 6 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Directoire

Directoire, surveillance, formation, rapport
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Directoire

Le directoire est l’organe commun des préfets et des préfètes. Composé de tous les préfets et préfètes, il est compétent pour coordonner l’accomplissement des tâches et pour mettre en oeuvre la stratégie relative à la mission des préfets et des préfètes ainsi que la convention de prestations.

← Art. 5 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) Organisation Art. 6a Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →