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Art. 5 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Récusation

Dispositions générales
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Art. 5 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Récusation

1. Les dispositions de l’article 9, alinéa 2 de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA)[2]règlent les compétences en matière de récusation.

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