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Art. 4 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Suppléance

Dispositions générales
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Art. 4 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Suppléance

1. Le Conseil-exécutif règle la suppléance des préfets et des préfètes par voie d’ordonnance.

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