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Art. 3 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Siège et domicile

Dispositions générales
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Art. 3 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Siège et domicile

Le siège de la préfecture est dans l’arrondissement administratif. Le Conseil-exécutif en désigne le lieu.

Le préfet ou la préfète a son domicile dans l’arrondissement administratif.

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