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152.321 RSTGLPR CH-BE

Art. 18 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Abrogation

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 18 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Abrogation

1. La loi du 16 mars 1995 sur les préfets et les préfètes (LPr) (RSB 152.321) est abrogée.

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