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Art. 16 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Suppression de postes

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 16 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Suppression de postes

1. La législation sur le personnel est en principe applicable en cas de suppression de postes suite à la réforme de l’administration cantonale décentralisée. Le Conseil-exécutif peut édicter une réglementation dérogatoire.

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