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Art. 14 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Règlement

Dispositions diverses
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Art. 14 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Règlement

1. Le préfet ou la préfète fixe les tâches, les attributions et la responsabilité du personnel dans un règlement soumis à l’approbation de la Direction de l’intérieur et de la justice.

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