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Art. 13 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Personnel, locaux, matériel

Dispositions diverses
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Art. 13 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Personnel, locaux, matériel

1. Le canton met le personnel, les locaux, les installations et le matériel nécessaires à la disposition des préfets et des préfètes.

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