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Art. 1 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) - Organisation

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) · Organisation

1. Le préfet ou la préfète est l’autorité administrative et de justice administrative de l’arrondissement administratif.

2. Le corps électoral élit un préfet ou une préfète dans chaque arrondissement administratif.

Organisation Art. 2 Loi sur les préfets et les préfètes (LPr) →

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