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152.321.2 RSTSVOSPR CH-BE

Art. 4 Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes (OSPr) - Entrée en vigueur

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Art. 4 Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes (OSPr) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

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