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Art. 3 Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes (OSPr) - Suppléance extraordinaire

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Art. 3 Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes (OSPr) · Suppléance extraordinaire

Si le préfet ou la préfète et son suppléant ou sa suppléante ordinaire sont tous deux empêchés, la Direction de l’intérieur et de la justice nomme un suppléant ou une suppléante extraordinaire parmi les préfets, préfètes, suppléants et suppléantes des autres arrondissements administratifs.

Exceptionnellement, la Direction de l’intérieur et de la justice peut nommer une autre personne comme suppléant ou suppléante extraordinaire.

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