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Art. 2 Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes (OSPr) - Autorité d’engagement

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Art. 2 Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes (OSPr) · Autorité d’engagement

1. L’autorité d’engagement des suppléants et des suppléantes des préfets et des préfètes est la Direction de l’intérieur et de la justice.

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