Art. 1 Ordonnance sur la suppléance des préfets et des préfètes (OSPr) - Suppléance ordinaire

1. Chaque préfet et chaque préfète dispose d’un suppléant ou d’une suppléante ordinaire.

2. Le suppléant ou la suppléante ordinaire est un collaborateur ou une collaboratrice de la préfecture.

3. La suppléance peut si nécessaire être assumée par plusieurs personnes.

4. Dans l’arrondissement administratif bilingue de Biel/Bienne, une représentation équitable des deux langues officielles est observée lors de la désignation de la suppléance.

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