Legislator Jurisprudence & Législation
152.221.131.2 SPEVOIPR CH-BE

Art. 2 Ordonnance sur les institutions pédagogiques résidentielles de la Direction de l’intérieur et de la justice (OIPR) - Organisation et mission

Institutions
Ouvrir la source officielle Texte complet (20 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance sur les institutions pédagogiques résidentielles de la Direction de l’intérieur et de la justice (OIPR) · Organisation et mission

1. Les institutions sont rattachées à l’Office des mineurs (OM) du point de vue administratif et organisationnel.

2. Elles assurent notamment une offre de prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants ainsi qu’une offre spécialisée de l’école obligatoire.

← Art. 1 Ordonnance sur les institutions pédagogiques résidentielles de la Direction de l’intérieur et de la justice (OIPR) Objet Art. 3 Ordonnance sur les institutions pédagogiques résidentielles de la Direction de l’intérieur et de la justice (OIPR) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →