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Art. 7 Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) - Chancelier ou chancelière 1. Fonctions de direction

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Art. 7 Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) · Chancelier ou chancelière 1. Fonctions de direction

1. Le chancelier ou la chancelière dirige la Chancellerie d’Etat et prend toutes les décisions du ressort de celle-ci pour autant que la compétence de décision n’ait pas été déléguée à un office ou à une autre unité administrative par la législation ou le règlement de la Chancellerie d’Etat.

2. Il ou elle édicte le règlement de la Chancellerie d’Etat et règle les détails de l’organisation de celle-ci, en particulier

a. la structure des offices,

b. l’attribution des tâches aux unités administratives,

c. les pouvoirs de représentation et le droit de signature,

d. la suppléance,

e. la collaboration entre les offices,

f. la communication interne et externe.

g. ...

3. Il ou elle pilote en principe les unités administratives qui lui sont directement subordonnées au moyen de contrats de prestations au sens de l’article 22 LOCA[[8]](#paragraphtext_content_fn_4636222_3_8_c).

4. Il ou elle édicte les descriptifs des postes des collaborateurs et collaboratrices qui lui sont directement subordonnés et approuve les règlements des unités administratives qui dépendent directement de lui ou d’elle.

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