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Art. 6 Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) - 3. Constitution et secrétariat

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Art. 6 Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) · 3. Constitution et secrétariat

1. La commission se constitue elle-même.

2. Le Bureau de l'égalité assiste aux séances de la commission avec voix consultative et il peut présenter des propositions. Il assure le secrétariat de la commission.

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