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Art. 5a Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) - Commission de l'égalité 1. Composition

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Art. 5a Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) · Commission de l'égalité 1. Composition

1. Le Conseil-exécutif nomme les membres de la Commission de l'égalité (commission), qui sont au nombre de 15 à 21.

2. La commission est composée de représentants et de représentantes d’organisations, d’institutions et de particuliers qui s'occupent de questions concernant l'égalité des sexes. L'éventail socio-politique doit être aussi large que possible.

3. Un siège est réservé au représentant ou à la représentante du Réseau égalité Berne francophone.

4. Le CJB et le CAF sont consultés préalablement sur les candidats ou candidates issus du Jura bernois et de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne.

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