Art. 5 Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) - Commissions

1. Les commissions permanentes attribuées à la Chancellerie d’Etat sont les suivantes

a) la Commission de rédaction,

b) **\* la Commission de l’égalité,

c) **\* le Réseau égalité Berne francophone.

← Art. 4 Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) Tâches de la Chancellerie d'Etat Art. 5a Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) →