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Art. 4 Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) - Fondation des Archives de l'ancien Evêché de Bâle

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Art. 4 Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA) · Fondation des Archives de l'ancien Evêché de Bâle

La Fondation des Archives de l'ancien Evêché de Bâle déploie ses activités dans les domaines relevant de la Chancellerie d'Etat.

La Chancellerie d'Etat représente le canton envers cette fondation dans toutes les affaires. Elle veille à informer régulièrement le Conseil-exécutif de toutes les questions essentielles et présente les propositions nécessaires.

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