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152.211.2 DELDVSTAODDÉLCHADelDV CH-BE

Art. 8 Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Chancellerie d’Etat (ODDél CHA)

Sous-délégation et suppléance
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Art. 8 Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Chancellerie d’Etat (ODDél CHA)

1. La sous-délégation de compétences en matière de personnel et d’autorisation de dépenses est exclue.

2. La suppléance en cas d’empêchement est autorisée.

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