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Art. 5 Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Chancellerie d’Etat (ODDél CHA) - Chancelier ou chancelière

Compétences en matière d'autorisation de dépenses
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Art. 5 Ordonnance de Direction sur la délégation de compétences de la Chancellerie d’Etat (ODDél CHA) · Chancelier ou chancelière

1. Le chancelier ou la chancelière autorise les dépenses suivantes, sous réserve des compétences énoncées aux articles 6 et 7

a) dépenses nouvelles uniques: jusqu'à 500 000 francs,

b) dépenses nouvelles périodiques: jusqu'à 100 000 francs,

c) dépenses liées uniques: jusqu'à 1 000 000 francs,

d) dépenses liées périodiques: jusqu'à 200 000 francs.

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