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152.141 ARVOIG CH-BE

Art. 3 Ordonnance sur les indemnités de frais des membres du gouvernement (OIG) - Indemnité forfaitaire

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Art. 3 Ordonnance sur les indemnités de frais des membres du gouvernement (OIG) · Indemnité forfaitaire

1. L’indemnité forfaitaire couvre en particulier les frais suivants

a) frais d’utilisation du véhicule privé à des fins de service,

b) frais d’utilisation de l’infrastructure privée à des fins de service,

c) frais d’habillement,

d **\***) menus frais jusqu'à concurrence de 50 francs par dépense engagée.

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