Art. 2a Ordonnance sur l'organisation du Conseil-exécutif (Ordonnance d'organisation CE; OO CE)

1. Lorsque les circonstances l'exigent, le Conseil-exécutif peut délibérer des affaires par conférence téléphonique, par visioconférence ou par d'autres moyens tels que par écrit, à savoir par voie de circulation (art. 4, al. 4 LOCA[[2]](#paragraphtext_content_fn_4278987_3_2_c)).

2. Les membres du Conseil-exécutif, le chancelier ou la chancelière ainsi que le chef ou la cheffe de la communication du Conseil-exécutif utilisent uniquement les outils informatiques et les moyens de communication

a) qui ont été mis à disposition du personnel cantonal par le canton ou

b) dont l'utilisation à des fins professionnelles est autorisée par les autorités compétentes conformément à l'ordonnance du 24 janvier 2018 sur les technologies de l'information et de la télécommunication de l'administration cantonale (OTIC)[[3]](#enumeration_itemtext_content_fn_2606318_3_3_c).

3. Ils garantissent que le contenu n'est pas divulgué à des tiers. L'enregistrement des séances est interdit.

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