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Art. 32 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg) - Entrée en vigueur

Exécution, dispositions transitoire et finales
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Art. 32 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg) · Entrée en vigueur

1. Le Conseil-exécutif fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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