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Art. 30 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg) - Modification d'actes législatifs

Exécution, dispositions transitoire et finales
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Art. 30 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg) · Modification d'actes législatifs

1. Les actes législatifs suivants sont modifiés

1. Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 (CPC)[[9]](#enumeration_itemtext_content_fn_1473_3_9_c)

2. Loi du 5 novembre 1992 sur le statut général de la fonction publique (Loi sur le personnel, LPers)[[10]](#enumeration_itemtext_content_fn_1474_3_10_c)

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