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Art. 3 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg) - Tâches

Rapports de travail de droit public - ...
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Art. 3 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg) · Tâches

1. L’autorité cantonale de conciliation informe et conseille les parties, et les aide à trouver un accord à l’amiable.

2. Elle informe le public sur ses activités et soumet un rapport annuel au Conseil-exécutif.

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