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Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg) - Autorité cantonale de conciliation

Rapports de travail de droit public - ...
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Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LiLEg) · Autorité cantonale de conciliation

1. L’Autorité régionale de conciliation de Berne-Mittelland est l’autorité cantonale de conciliation pour les collaborateurs et collaboratrices du canton et des communes.

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