Art. 2 Ordonnance sur le crédit de représentation du Conseil-exécutif - Frais résultant de contacts avec des tiers

1. Le crédit du Conseil-exécutif sert notamment à financer

a) les visites et les réceptions d'autorités, d'organisations et de particuliers,

b) la participation aux conférences et manifestations organisées par des organes de la Confédération, les cantons ou d'autres organisations publiques ou privées,

c) des événements exceptionnels tels que des fêtes en l'honneur d'un président ou d'une présidente des Chambres fédérales ou des obsèques nationales et

d) des cérémonies périodiques organisées par le Conseil-exécutif telles que la réception du nouvel an ou la réception des commandants d'unités d'armée.

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