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Art. 3 Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'intérieur et de la justice (FDP OD DIJ) - Entrée en vigueur

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Art. 3 Ordonnance de Direction sur les droits d'accès aux fichiers centralisés de données personnelles délivrés par la Direction de l'intérieur et de la justice (FDP OD DIJ) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er novembre 2021.

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