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Art. 7 Ordonnance sur le système de gestion centrale des personnes (O GCP) - Numéro GCP

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Art. 7 Ordonnance sur le système de gestion centrale des personnes (O GCP) · Numéro GCP

1. Pour identifier les personnes enregistrées, un numéro GCP individuel (identificateur) leur est attribué.

2. Un numéro GCP qui n'est plus attribué ne peut pas être réattribué à quelqu'un d'autre.

3. Le numéro GCP est construit de telle sorte qu'il est impossible d'en tirer des renseignements personnels sur la personne à laquelle il est attribué.

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