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Art. 3 Loi sur les fichiers centralisés de données personnelles (LFDP) - Objet

Dispositions générales
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Art. 3 Loi sur les fichiers centralisés de données personnelles (LFDP) · Objet

1. La présente loi règle

a) le traitement des données de personnes physiques ou morales contenues dans des fichiers centralisés de données personnelles,

b) l’exécution de la LHR.

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