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Art. 13 Ordonnance de Direction concernant la sûreté de l’information et la protection des données (OD SIPD) - Entrée en vigueur

Surveillance et dispositions d’exécution
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Art. 13 Ordonnance de Direction concernant la sûreté de l’information et la protection des données (OD SIPD) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2011.

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