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Art. 12 Ordonnance de Direction concernant la sûreté de l’information et la protection des données (OD SIPD) - Instructions de l’Office d’informatique et d’organisation

Surveillance et dispositions d’exécution
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Art. 12 Ordonnance de Direction concernant la sûreté de l’information et la protection des données (OD SIPD) · Instructions de l’Office d’informatique et d’organisation

1. Après avoir consulté les Directions, la Chancellerie d’Etat, le Bureau pour la surveillance de la protection des données et la Conférence informatique cantonale (CIC), l’Office d’informatique et d’organisation (OIO) édicte les instructions d’exécution nécessaires, concernant notamment

a. l’analyse SIPD et la classification du besoin de protection à réaliser pour les projets TIC,

b. le concept SIPD à définir pour les projets TIC,

c. la protection de base SIPD à respecter,

d. les conditions générales SIPD du canton (CG SIPD) qui doivent impérativement être respectées ou prescrites pour les projets TIC.

2. Les conditions générales SIPD au sens de l’alinéa 1, lettre d peuvent prévoir que les réglementations contractuelles doivent contenir au cas par cas les bases SIPD élaborées conformément à l’alinéa 1, lettres a à c.

3. L’OIO met à disposition des outils adéquats (explications, listes de contrôle, etc.) et fournit une offre de conseil et de formation appropriée.

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