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Art. 6 Loi sur la société anonyme Bedag Informatique (Loi sur la Bedag, LBI) - Organisation

Dispositions générales
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Art. 6 Loi sur la société anonyme Bedag Informatique (Loi sur la Bedag, LBI) · Organisation

L'organisation de la Bedag Informatique est régie par le Code des obligations et par ses statuts.

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