152.031.2
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Art. 6 Loi sur la société anonyme Bedag Informatique (Loi sur la Bedag, LBI) - Organisation
Dispositions générales
Art. 6 Loi sur la société anonyme Bedag Informatique (Loi sur la Bedag, LBI) · Organisation
L'organisation de la Bedag Informatique est régie par le Code des obligations et par ses statuts.