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Art. 2 Loi sur la société anonyme Bedag Informatique (Loi sur la Bedag, LBI) - Forme juridique, siège, raison sociale

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur la société anonyme Bedag Informatique (Loi sur la Bedag, LBI) · Forme juridique, siège, raison sociale

1. La raison sociale «Bedag Informatique» (Bedag Informatik) désigne une société anonyme au sens des articles 620 ss du Code des obligations (CO), dont le siège est à Berne.

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