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Art. 9 Ordonnance sur les procédures de consultation et de corapport (OPC)

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Art. 9 Ordonnance sur les procédures de consultation et de corapport (OPC)

1. Le Conseil-exécutif, les Directions, la Chancellerie d'État et, selon le règlement interne de ces dernières, leurs offices peuvent consulter les milieux intéressés.

2. Le rapport présente sous une forme appropriée le résultat de la consultation et indique les points principaux sur lesquels le projet est contesté.

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