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Art. 6 Ordonnance sur les procédures de consultation et de corapport (OPC) - Délai

Procédure de consultation - Déroulement
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Art. 6 Ordonnance sur les procédures de consultation et de corapport (OPC) · Délai

1. Le délai de consultation est en principe de trois mois. Il est notamment fonction de la nature et de l'ampleur du projet.

2. Des délais plus courts peuvent être fixés en cas d'urgence.

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