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Art. 11 Ordonnance sur la légalisation de signatures (OLeg) - Abrogation d'une norme de droit

Dispositions transitoires et finales
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Art. 11 Ordonnance sur la légalisation de signatures (OLeg) · Abrogation d'une norme de droit

1. La circulaire adressée par le Conseil-exécutif du canton de Berne le 3 juin 1857 à toutes les préfectures sur la légalisation des signatures est abrogée.

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