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Art. 1 Ordonnance sur la légalisation de signatures (OLeg) - Objet

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Art. 1 Ordonnance sur la légalisation de signatures (OLeg) · Objet

1. La présente ordonnance règle la légalisation de la signature des autorités et des magistrats et magistrates du canton et des communes.

Objet Art. 2 Ordonnance sur la légalisation de signatures (OLeg) →

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