Legislator Jurisprudence & Législation
152.010 ADSDDTDD CH-BE

Art. 8 Décret sur les tâches des Directions et de la Chancellerie d’Etat et sur la désignation des Directions (DTDD) - Direction des travaux publics et des transports

Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Décret sur les tâches des Directions et de la Chancellerie d’Etat et sur la désignation des Directions (DTDD) · Direction des travaux publics et des transports

1. La Direction des travaux publics et des transports accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines

a) du parc immobilier,

b) de la construction des routes et de l’aménagement des eaux,

c) des transports publics,

d) de l’utilisation et de la régulation des eaux,

e) de la protection des eaux,

f) des déchets,

g) des recours en matière de construction.

← Art. 7 Décret sur les tâches des Directions et de la Chancellerie d’Etat et sur la désignation des Directions (DTDD) Désignation des Directions Art. 9 Décret sur les tâches des Directions et de la Chancellerie d’Etat et sur la désignation des Directions (DTDD) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →