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Art. 9 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Délégations gouvernementales

Gouvernement - Conseil-exécutif - Organisation et procédure
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Art. 9 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Délégations gouvernementales

1. Le Conseil-exécutif peut constituer parmi ses membres des cellules de réflexion pour traiter les affaires relevant de domaines particuliers. Ces cellules comptent en règle générale trois membres.

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