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Art. 8 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Suppléance

Gouvernement - Conseil-exécutif - Organisation et procédure
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Art. 8 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Suppléance

Les membres du Conseil-exécutif se remplacent mutuellement.

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