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Art. 7 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Information

Gouvernement - Conseil-exécutif - Organisation et procédure
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Art. 7 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Information

1. Le Conseil-exécutif informe le public sur ses activités et communique avec lui conformément aux principes inscrits dans la Constitution cantonale[3] et dans la loi du 2 novembre 1993 sur l'information et l'aide aux médias (LIAM)[4].

2. Les délibérations du Conseil-exécutif ne sont pas publiques.

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