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Art. 6 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Récusation

Gouvernement - Conseil-exécutif - Organisation et procédure
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Art. 6 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Récusation

1. Les dispositions de la loi sur le personnel et de la loi sur la procédure et la juridiction administratives relatives à la récusation s'appliquent par analogie aux membres du Conseil-exécutif.

2. Le fait de siéger d'office dans un organe d'une personne morale ne constitue pas un motif de récusation.

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