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Art. 54 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 54 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Entrée en vigueur

1. Le Conseil-exécutif fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.

2. L'entrée en vigueur peut avoir lieu de manière échelonnée.

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